Conditions Générales

Identification du vendeur :

D.A.V. Equipements
S.A. au capital de 784 350 euros
Siège : Route de Roncq, Parc d’Activités du Ferrain, 59532 NEUVILLE EN FERRAIN Cedex
R.C. B 886 080 712 TOURCOING
Tel : 00.33.(0)3.20.94.60.21
Fax : 00.33.(0)3.20.94.85.43
e-mail : contact@dav-equipments.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de D.A.V.. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Caractéristiques des produits vendus :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Vente en Ligne » et « Nos produits ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société D.A.V. ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de D.A.V. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le service clientèle de D.A.V. est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes.

Durée de validité de notre offre :

Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, D.A.V. en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à D.A.V..

Commande :

Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. La société D.A.V. vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué en gras hors taxes, hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.
Le montant des frais de port toutes taxes comprises s’affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison.
En cas de modification des prix du catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiement :

Tous les produits sont payables comptant, à la commande. Le paiement est effectué en euros :

• Soit par chèque. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer la confirmation de votre commande et nous la retourner accompagnée de votre chèque à l’ordre de D.A.V. (route de Roncq, P.A. du Ferrain, 59532 NEUVILLE EN FERRAIN Cedex)
• Soit par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la BSD CIC. A aucun moment, nous n’avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de votre commande a été effectué sur notre compte.

Livraison :

Les produits sont livrés dans un délai de 15 jours.
Le livreur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.
Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…). Aucune réclamation n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

Rétractation :

Les particuliers disposent de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à leur charge. Les produits retournées incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Loi applicable – Litiges :

Toutes les ventes conclues par D.A.V. sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de D.A.V. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.